Indemnités kilométrique ou voiture de fonction ?

22 Juin, 2022

Indémnités kilométriques

Avantages :
  • Barème réévalué chaque année qui prend en compte les dépenses de carburant ainsi que l'usure du véhicule (1)
  • La charge est déductible de l'impôt sur les société comme de l'impôt sur les revenus
  • Pas d'imposition lors de la revente
  • Pas d'avantage en nature : économie de charges sociales + IRPP

Inconvénients :
  • Un barème plafonné à 7 CV fiscaux
  • Couverture de l'entretien à titre personnel

Véhicule de fonction pris en charge par la société

Avantages :
  • Gestion administrative contraignante : notes de frais, justificatifs…
  • Un barème plafonné à 7 CV fiscaux
  • Couverture de l'entretien à titre personnel

Inconvénients :
  • Le dirigeant est imposé personnellement à l'IR et aux chares sociales sur le montant de cet avantage en nature (2)
  • Taxes écologiques (TVS, taxe sur les véhicules polluants…) (3)
  • Le coût du véhicule n'est pas déductible de l'impôt sur les sociétés en totalité (4)
  • La TVA n'est jamais récupérable sur les dépenses liées aux véhicules de tourisme (achat du véhicule et frais d'entretien)
  • Imposition de la plus value de cession

(2) AEN calculés chaque année sur la base de 6% à 12% de la valeur du véhicule TTC selon les cas
(3) La TVS peut aller de 0 € pour les véhicules écologiques à plus de 7 K€ par an pour les véhicules les plus polluants.
(4) Le coût du véhicule déductible est calculé sur des bases plafonnées entre 10 k€ et 18 k€ en fonction du taux d’émission de CO²

Rappel du barème en vigueur

Nb de CVJusqu'à 5 000 km5 001 à 20 000 km
4 CV0,575 € x d(0,323 € x d) + 1 262
5 CV0,603 € x d(0,339 € x d) + 1 320
6 CV0,631 € x d(0,355 € x d) + 1 382
7 CV et plus0,661 € x d(0,374 € x d) + 1 435
d = distance parcourue à titre professionnel en km Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %

Le mot de votre Expert-Comptable Céline :

"Il n’y a pas de bonne ou mauvaise solution mais une réponse au cas par cas, en fonction de la nature du véhicule, de son utilisation et de vos objectifs mais le choix n’est jamais anodin et peut vous réserver des mauvaises surprises ! Mieux vaut nous consulter avant de faire votre choix.

Quid de l’électrique ? alors que le prix du carburant ne cesse d’augmenter, beaucoup choisissent de passer à l’électrique. Si le prix d’achat est souvent plus élevé, voici les avantages des véhicules full électriques :

- La prime à la conversion,
- L’exonération de la TVS,
- Un amortissement fiscal plus important : jusqu’à 30 k€ pour un véhicule électrique vs 9 k€ ou 18 k€ pour un véhicule thermique…"

.*Photo de Sarmad Mughal provenant de Pexels

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