Composé de personnes expérimentées et à votre écoute, le pôle juridique pluridisciplinaire accompagne les clients du Groupe CAEC, de la création à la transmission de votre entreprise, de la négociation à la réalisation de consultation fiscale : Expertise, conseil, assistance juridique et fiscale. Nos conseillers vous proposent des solutions adaptées à votre besoin pour sécuriser votre activité professionnelle, votre patrimoine et vos choix. OFFRE JURIDIQUE 2023 CRÉATION DE VOTRE SOCIÉTÉ Optimisation de votre statut, choix de la forme de votre société, protection de votre patrimoine. Rédaction de statuts adaptés à votre projet et réalisation des formalités de A à Z. Mise en place de pacte d'associés. HOLDINGS / GROUPES DE SOCIÉTÉ Mise en place de holdings. Restructuration des sociétés, fusions & acquisitions. Conventions intra-groupes. VENTE D'ENTREPRISE Négociation, audit de risques et accompagnement dans le cadre de la vente de votre entreprise. Rédaction d'actes de cession d'entreprise. Mise en place d'une garantie d'actif et de passif, consultations fiscales sur la plus-value de la cession. CONSEIL JURIDIQUE ET FISCAL Notre ambition est de vous apporter des solutions sur-mesure afin de répondre aux contraintes de votre environnement réglementaire, tout en s'intégrant aux besoins et à la stratégie de votre entreprise. NÉGOCIATION ET SÉCURISATION DE VOS CONTRATS Bail commercial. Conditions générales de ventes (CGV). Contrats de prestations de services. Contrats de sous-traitance. RESPECT DE VOS OBLIGATIONS LÉGALES Approbation des comptes annuels. Modifications des statuts et des formalités auprès des administrations compétentes.
