Newsletter n°38

9 Jan, 2024

LA NOUVELLE PPV

Depuis son introduction en 2019 sous l'appellation de « Prime Macron », la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a évolué pour devenir en 2022 la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Tout en conservant son nom actuel, la PPV subit des changements significatifs avec l'adoption de la loi sur le « partage de la valeur ». Ces récentes modifications pourraient s'avérer très pertinentes pour vous !

ACCÈS : impots.gouv.fr

Depuis peu, le chef d’entreprise peut partager son accès avec son expert-comptable s’il le souhaite.

COMMENT FAIRE ?

1- Allez sur le site impot.gouv.fr

2- En haut à gauche, cliquez sur « votre espace professionnel »

3- Cliquez ensuite sur créer mon espace professionnel

4- Choisissez OPTER POUR LE MODE EXPERT (en bas de la page, l’indication est en gras et surlignée)

5- Cliquez sur créer votre espace

6- Renseignez une adresse mail ainsi qu’un mot de passe.

7- Vous recevrez par mail un numéro d’adhérent qu’il faudra transmettre à votre conseiller afin qu’il vous désigne délégataire suppléant.

FRANCE TRAVAIL

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, France Travail, le nouveau prestataire du service public pour l'emploi, prendra la relève de Pôle emploi. Cette nouvelle entité se distinguera par un éventail de missions plus vaste et un soutien accru destiné aux personnes en recherche d'emploi.

MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Depuis quelques semaines, le gouvernement a ouvert une plateforme test à destination des TPE et PME. Le principe : Répondre à une série de questions et obtenir des propositions d’accompagnement (gratuites ou non selon les cas) et/ou de financement.

RÉMUNÉRATIONS DES ASSOCIÉS GÉRANTS DE SELARL

À compter du 1er janvier 2024, les modalités d’imposition de votre rémunération dans votre SELARL vont être modifiées.

Cette réforme entraîne des conséquences significatives tant sur le plan de la détermination de vos revenus imposables que sur celui de vos obligations déclaratives.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre édition spéciale !

DEPUIS LE 1er JANVIER

SMIC : le SMIC horaire est fixé à 11,65 €

Aide à l’embauche d’alternant : Par un décret du 29 décembre 2023, le Gouvernement a décidé de prolonger, pour l'année 2024 l'aide exceptionnelle de 6 000 euros pour l'embauche d'alternants (pour la première année d’alternance uniquement).

Gratification de stage : le montant minimum est passé de 4,05 € à 4,35 €

Stages lycéens professionnels : une gratification minimum est désormais obligatoire (entre 50 et 100 € par semaine)

Plafond de la sécurité sociale : hausse de 5,04% qui passe de 3 666 € à 3 864 €

Titres restaurants : le montant maximal de la participation employeur s’élève à 7,18 €

CVAE : dans le cadre de sa suppression progressive, le taux d’imposition maximal est abaissé à 0,28 % en 2024 et la cotisation minimum est supprimée.

Taux d’intérêt légal : il s’établit à 5,07%

LE GROUPE CAEC VOUS SOUHAITE UNE BONNE ANNÉE 2024

Nous avons le plaisir de vous inviter dans l’une de nos agences pour une soirée « galette ». Voici les dates par agence :

Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton de l'agence sur laquelle vous souhaitez vous rendre :

ARTIGUES

BORDEAUX TOURNY

LANGON

MÉRIGNAC

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